Arrêté du 11 août 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1997

J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13231
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Arrêté du 11 août 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1997

NOR : AGRB9801664A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 août 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1997 est approuvé.